Message écrit le: 18/01/2019 15:27
Dandara Comptable en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 15/03/2018 Région: 12 - aveyron	Bonjour, Une entreprise a en crédit bail un véhicule dont les caractéristiques sur la carte grise sont les suivantes : - J    = M1G - J.1 = VASP - J.3 = DERIV VP - S.1 = 2 places. Ma question est simple : Ce véhicule entre-t-il dans le champ d'application de la TVS sachant qu'il s'agit un SUV de luxe et que bien qu'il ne comporte que deux places, il est techniquement possible d'ajouter des places arrières. Par ailleurs, récupéreriez vous la TVA sur le redevances de crédit bail ? Je ne trouve pas de documentation très claire sur internet qui pourrait répondre à ma question. Si vous savez ou je peux trouver une documentation officielle ? Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question.
	Message écrit le: 21/01/2019 08:57
Dandara Comptable en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 15/03/2018 Région: 12 - aveyron	Personne ? Même pas un avis ? Personnellement je pense que ce véhicule entre dans le champs d'application de la TVS.

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer