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Conseils :

Taux de cotisations 2019 et stagiaires en entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/01/2019 10:17

Office Manager en Pme
Messages: 10
Inscrit le: 29/10/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai des stagiaires en milieu professionnel dont une partie de la gratification de stage dépasse la franchise correspondant à la gratification légale qui est exonérée de charges sociales. Au delà de cette franchise la gratification de stage est assujettie aux cotisations de droits communs ma question est la suivante :

Sachant que ces stagiaires sont exclus du champs d'application de la réduction au taux d'allocations familiales réduit à 3,45% je me demandais s'ils étaient également exclus du champs d'application de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité social. Si cela n'était pas le cas j'appliquerai pour ces stagiaires pour la cotisation Maladie/ maternité/décès/vieillesse le taux de 13% au lieu de 7% puis un complément de 6% pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC mensuel.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.



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