Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?



3 réponses
4763 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/01/2019 19:24

Profession libérale
Messages: 64
Inscrit le: 10/05/2018
Région: 05 - hautes-alpes


                                                                          Bonsoir,

Si je disais que vous aviez jusqu'au 31/12/2020 pour procéder aux rectifications, c'est uniquement dans le cas des dotations aux amortissements de 2017. Les amortissements antérieurs à 2017 ne sont pas obligatoirement corrigés, compte tenu du délai de reprise qui est de 3 ans pour l'IS/BIC. Après, la date du 31/12/2020 est un exemple.

Mais pour répondre à votre question, rien ne vous empêche de procéder aux rectifications des amortissements de 2013, si c'est le seul exercice où l'amortissement a été en trop, cela ne changera pas grand-chose pour les autres DAP, hormis la VNC, d'autant que l'administration fiscale ne pourra pas vous redresser sur la période 2013, car l'exercice est prescrit, sauf si cela a une incidence sur les exercices 2015, 2016 et 2017 qui ne sont pas prescrits. 

                                                                 Merci cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reprise-sur-amortissement-anterieurs-excessif-quelle-contrepartie-t64104
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer