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Conseils :

Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS



19 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/01/2019 20:09
Sofia9999

Entrepreneur
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Nous avons une SCI à IR avec trois associés; deux personnes physiques et une SAS.

J'aurais deux questions svp:

1) Comment affecter le résultat (perte)?

J'ai vu deux types de réponses à cette question:

- La perte est à intégrer au report à nouveau de la SCI et peut y rester.

ou bien

- La perte est à diviser entre les comptes courants des associés (via le compte du report à nouveau?), selon leurs quote-parts. Dans ce cas, quelle serait l'écriture comptable à faire chez la SAS?

2) Ai-je bien compris que la quote part de la perte de la SCI est aussi à intégrer dans le résultat fiscal de la SAS, liasse fiscale 2033B ligne 350? Si je comprends bien, pour ce faire je n'ai aucune écriture comptable à faire sur les comptes de la SAS?


Je vous remercie d'avance.



Message écrit le: 28/01/2019 11:03
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Vous voulez imputer la perte aux associés ?

Avez vous déjà imputer la perte en report à nouveau ou c'est pas encore fait ?

Cordialement



Message écrit le: 28/01/2019 11:06
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Région: 78 - yvelines


Bonjour,

si vous voulez imputer la perte au compte courant associé vous créditez le compte de résultat et vous débitez les comptes courants associées correspondant.

Cordialement



Message écrit le: 28/01/2019 11:56
Jean-philippe_s..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour,

Comptablememt :

Le résultat comptable est généralement determiné suivant une comptabilité de trésorerie (sauf si les statuts de la SCI prévoient de constater les amortissements, dépréciations et provisions).

L'affectation du résultat de l'exercice précédent doit être conforme au PV d'AG.

Dans le cas d'une perte, celle-ci sera inscrite au compte "report à nouveau". Il n'est pas possible de faire supporter une perte compable aux associés.

Fiscalement :

Le résultat fiscal est calculé selon les règles applicables :

- aux revenus fonciers (associés personnes physiques)

- aux BIC (associés personnes morales soumises à l'IS)

La quote-part du résultat attribuable à la société IS est affectivement pris en compte dans le calcul de son propre résultat fiscal (déduction extra-comptable dans le cas d'une perte et reintegration extra-comptable si bénéfice). Lorsque la SCI decide, en AG, de distribuer des bénéfices sous la forme de dividendes, ceux-ci seront déduits extra-comptablement.

Bien cordialement



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Message écrit le: 28/01/2019 12:25
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Bonjour,

Je pense que c'est possible dans le cas d'une SCI.

Après avoir affecté la perte en Report à nouveau on peut le répartir entre les différents associés via les comptes courants.

Cependant l'écriture consistera à créditer le compte report à nouveau négatif et débiter les comptes courants correspondants.

Mais je pense qu'au préalable faudra passer la perte en report à nouveau avant de l'imputer sur les comptes courants

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 01:54
Sofia9999

Entrepreneur
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses que je viens de découvrir (je n'avais pas été alertée de vos réponses donc je pensais qu'il n'y en avait pas, d'où ma réponse tardive).

Est-ce que vous sauriez me renseigner sur la question "Si la perte est à diviser entre les comptes courants des trois associés, quelle serait l'écriture comptable à passer chez la SAS, donc chez l'associé personne morale? Je ne sais pas quel compte utiliser en contrepartie du compte courant.


Je vous remercie beaucoup d'avance!


Message écrit le: 04/02/2019 10:42
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Bonjour,

néanmoins cette décision de passer cette perte dans les comptes courants doit être pris par l'assemblée générale.

Vous en tant que comptable je pense que vous avez le pouvoir d'en décidé.

Lors de l'approbation de vos comptes cette décision sera prise.

Et si la décision a été prise vous crédité le compte de résultat (129) et vous débitez les comptes courants correspondants.

Mais néanmoins cela suppose que vos comptes courants  sont dotés de fonds.

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 12:43
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Bonjour,

mais ma réponse et mon raisonnement concerne seulement la SCI, les écritures que je vous donne c'est pour la SCI et pas pour la SAS.

Maintenant je vais détailler le traitement chez la SAS.

La SAS détient donc des titres de participation dans votre SCI. A combien de pourcent ?

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 13:12
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Bonjour,

Chez la SAS vous utiliserez les comptes groupes.

Par exemple lors de l'avance faites pas la SAS normalement vous avez comptabilité :

Débit (451) compte groupe

Crédit (512) Banque

Maintenant il y'a une perte et si la décision lors de l'assemblée c'est d'imputer sur les comptes avances en compte courant.

Chez la SAS vous passerez l'écriture suivante:

Débit (670) Charges exceptionnelles 

Crédit (451) Compte groupe

Pour le montant imputé

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 14:17
Sofia9999

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans le passé j'ai eu un expert comptable pour la SAS dont j'ai dû me séparer car il faisait beaucoup d'erreurs (j'en ai eu d'autres qui étaient, eux, très compétents) et là j'essaie de repartir sur de bonnes bases.

Chez la SAS, il avait comptabilisé les pertes de la SCI avec une écriture en crédit du 4671000 (le compte courant de la SAS chez la SCI) et débit 614000 (charges de copropriété). Est-ce donc une erreur de faire cela?

Par ailleurs, j'avais aussi trouvé cette discussion sur compta-online, qu'en pensez-vous svp?:

https://www.compta-online.com/deficit-une-sci-dans-les-compte-une-sas-associee-t63318



Merci beaucoup!

Cordialement


Message écrit le: 04/02/2019 14:52
Papico

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Bonjour,

le 467 est acceptable  mais après l'utilisation 614 (charges locatives est discutable)

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 15:04
Papico

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Bonjour,

concernant l'article de comptaonline que vous avez mis en ligne c'est différent de votre cas.

Dans votre cas vous voulez imputé la perte sur les avances comptes courants faites par votre SAS.

Si c'était pas le cas vous n'auriez aucune écriture à passer dans la comptabilité de votre SAS mais le fait d'imputer les pertes sur les comptes courants des associés justifie l'écriture que je vous ai préconisé.

Cordialement 



Message écrit le: 04/02/2019 16:14
Sofia9999

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Bonjour,

OK merci beaucoup pour vos conseils. Il est possible que je reviendrai encore vers vous à ce sujet (ou un autre!).

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2019 19:53
Sofia9999

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Bonsoir,

Je crois que j'aurai encore quelques questions à ce sujet...

Vu que les pertes de la SCI n'ont jamais été affectées (depuis 2016), je dois tout affecter depuis le début...

Je voulais savoir si les droits de mutation et de notaire de la SCI sont à traiter de la même façon chez la SAS que les autres frais (notamment les frais de copropriété), donc crédit (467), débit (670) Charges exceptionnelles?

Aussi, quand vous dites "Dans votre cas vous voulez imputé la perte sur les avances comptes courants faites par votre SAS"., voulez-vous dire que nous avons deux possibilités, au choix? ; 

- soit imputer la perte de la SCI aux comptes courants des associés, ou bien

- ne rien changer aux comptes courants, auquel cas la perte reste au report à nouveau de la SCI et la part de la SAS sera déduit fiscalement sur sa feuille 2033B, ligne  dans les charges divers (ligne 350)?


Merci beaucoup pour votre aide!

Cordialement 


Message écrit le: 05/02/2019 00:10
Papico

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Bonjour,

Oui il y'a d'autres possibilités :

Soit imputer sur les comptes courants

Soit les passer en report à nouveau en attendant des bénéfices futurs

Soit si vous disposer de réserve les imputés dans les comptes de réserves.

Néanmoins le choix dépendra de vos objectifs.

Néanmoins chaque année normalement vous êtes dans l'obligation de tenir une assemblée pour approuvé les comptes et décidé de l'affectation de votre résultat.

Vous pouvez prendre la décision d'imputer toutes vos pertes sur les comptes courants mais à conditions que vos comptes courants soient suffisamment doté.

Cordialement



Message écrit le: 05/02/2019 00:14
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
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Bonjour,

en cas de perte si vous prenez pas la décision d'imputer sur les comptes courants vous ne passerez alors aucune écriture chez la SAS;

Vous passez les écritures chez la SAS que dans le cas ou vous avez décidé d'imputer les pertes sur les comptes courants.

Cordialement.



Message écrit le: 05/02/2019 00:27
Sofia9999

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Bonsoir,

Merci beaucoup pour prendre le temps pour me répondre, j'en suis très reconnaissante.

Avec toutes ces informations je vais essayer d'y voir plus clair et je poserai encore des questions si je rencontrerai d'autres difficultés.

Merci encore.

Cordialement



Message écrit le: 06/02/2019 13:46
Sofia9999

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Bonjour,

Je viens de voir votre réponse, je vous en remercie. Il me semble que vous n'êtes pas d'accord avec les réponses ci-dessous données par Papico?

Je pense à cela vu que vous dites : "Il n'est pas possible de faire supporter une perte compable aux associés".

Donc selon vous, les pertes de la SCI ne peuvent pas venir diminuer les comptes courants des associés (au pro rata des participations)? Et je ne peux donc pas passer l'écriture suivante chez l'associé personne morale SAS?:

Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant


Je vous remercie d'avance.

Cordialement


Message écrit le: 06/02/2019 19:26
Sofia9999

Entrepreneur
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Bonjour,

Je souhaitais préciser aussi que les droits de mutation + notaire ont été comptabilisés en charges (622700) à l'acquisition (et non en immobilisations).

Donc pour résumer, je me demande 

1)
- Si toutes les pertes accumulées de la SCI (dont la grande majorité sont dûes aux frais de notaire +mutation) pourront être affectées entre les associés (2 personnes physique et 1 SAS) en diminuant leurs comptes courants en fonction de leurs quote parts?

2)
- Si dans la comptabilité de l'associé SAS je peux faire, pour le montant correspondant, l'écriture suivante:


Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant


Je vous remercie beaucoup!

Cordialement


Message écrit le: 04/10/2019 17:54
Lipusse34

Comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 24/06/2019
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je me permets d'intervenir je suis également dans une situation similaire mais avec une particularité.

SCI à l'IR avec 2 associés , une personne physique ayant 1 part une holding IS ayant 99 parts

La SCI fait l'acquisition d'un bien avec  beaucoup...de travaux et le met à disposition de l'associé personne physique.

Dans la SCI IR - déclaration fiscale une 2072 vierge OK (aucune charge déductible même le foncier)

mais je dois réaliser néanmoins une comptabilité d'engagement car les statuts le prévoient

Dans la holding, que dois je déclarer? forcement j'ai un gros déficit avec les frais d'acquisition, l'immeuble et les travaux (amortissables) - mais je ne sais pas quoi en faire du fait que l'immeuble est mis à disposition gratuitement 

Merci pour tout aide qui me sera apporté à ce sujet

Cordialement

Angélique



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