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Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/01/2019 11:56

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Comptablememt :

Le résultat comptable est généralement determiné suivant une comptabilité de trésorerie (sauf si les statuts de la SCI prévoient de constater les amortissements, dépréciations et provisions).

L'affectation du résultat de l'exercice précédent doit être conforme au PV d'AG.

Dans le cas d'une perte, celle-ci sera inscrite au compte "report à nouveau". Il n'est pas possible de faire supporter une perte compable aux associés.

Fiscalement :

Le résultat fiscal est calculé selon les règles applicables :

- aux revenus fonciers (associés personnes physiques)

- aux BIC (associés personnes morales soumises à l'IS)

La quote-part du résultat attribuable à la société IS est affectivement pris en compte dans le calcul de son propre résultat fiscal (déduction extra-comptable dans le cas d'une perte et reintegration extra-comptable si bénéfice). Lorsque la SCI decide, en AG, de distribuer des bénéfices sous la forme de dividendes, ceux-ci seront déduits extra-comptablement.

Bien cordialement



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