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Conseils :

SARL associés/co-gérants 50/50 et salariés



2 réponses
566 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/01/2019 11:49
Fabgucc

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour, ma question concerne une SARL avec deux associées dont chacune possède 50% des parts.

Ces deux associées sont également co-gérantes. Elles peuvent également justifier d'un travail effectif dans la société autre que leurs mandats respectifs de gérante. 

Peuvent-elles bénéficier d'un contrat de travail et avoir le statut de salarié de l'entreprise et donc cotiser au régime général de la sécurité sociale ?

Je vous remercie.

Bien à vous.



Message écrit le: 28/01/2019 12:07
Jean-philippe_s..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

il s'agit d'un collège de gérance majoritaire. Chacune des associées est alors considérée comme étant gérante majoritaire au regard du droit social et droit fiscal.

Bien cordialement



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Message écrit le: 28/01/2019 13:22
Fabgucc

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci Jean-Philippe. je l'entendais bien comme ça. Toutefois le fait que les associées ont un lien de subordination par rapport à la société, puisqu'elle ne peuvent décider seul mais conjointement, et que le travail qu'elle exerce dans l'entreprise est effectif et différent du mandat de gérant, ne suffit-il pas à pouvoir les considérer comme des salariés ?

Mais alors,

si une des gérante était révoquée, nous aurions une gérante égalitaire 50% et une associée 50%. Dans ce cas elle auraient toutes deux la possibilité d'être salarié, n'est ce pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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