Message écrit le: 28/01/2019 11:49 | |
Fabgucc Responsable comptabilité générale en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 11/12/2018 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, ma question concerne une SARL avec deux associées dont chacune possède 50% des parts. Ces deux associées sont également co-gérantes. Elles peuvent également justifier d'un travail effectif dans la société autre que leurs mandats respectifs de gérante. Peuvent-elles bénéficier d'un contrat de travail et avoir le statut de salarié de l'entreprise et donc cotiser au régime général de la sécurité sociale ? Je vous remercie. Bien à vous. |
Message écrit le: 28/01/2019 12:07 | |
Jean-philippe_s.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 05/05/2017 Région: 67 - bas-rhin | Bonjour, il s'agit d'un collège de gérance majoritaire. Chacune des associées est alors considérée comme étant gérante majoritaire au regard du droit social et droit fiscal. Bien cordialement -------------------- |
Message écrit le: 28/01/2019 13:22 | |
Fabgucc Responsable comptabilité générale en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 11/12/2018 Région: 06 - alpes-maritimes | Merci Jean-Philippe. je l'entendais bien comme ça. Toutefois le fait que les associées ont un lien de subordination par rapport à la société, puisqu'elle ne peuvent décider seul mais conjointement, et que le travail qu'elle exerce dans l'entreprise est effectif et différent du mandat de gérant, ne suffit-il pas à pouvoir les considérer comme des salariés ? Mais alors, si une des gérante était révoquée, nous aurions une gérante égalitaire 50% et une associée 50%. Dans ce cas elle auraient toutes deux la possibilité d'être salarié, n'est ce pas ? Merci d'avance pour vos réponses. |