Message écrit le: 31/01/2019 00:53 | |
Jerome29200 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 30/08/2011 Région: 29 - finistère | bonjour, Je m'interroge sur les modalités de calcul du résultat fiscal dans une filiale en intégration fiscale. une société filiale B en intégration fiscale réalise un déficit de 100 en n-1. Ce déficit remonte à la mère en n-1 et la mère bénéficie de l'économie d'impot en N-1. La filiale B ne comptabilise aucun impôt car elle est déficitaire. en n, la filiale B réalise un bénéfice de 400. Doit on imputer pour le calcul de son is " propre " le déficit de n -1 et donc comptabiser l'impôt dans la filiale sur cette base à savoir : (400-100) x 1/3 = 100 et donc passer l'ecriture 698 à 451 pour 100 ou alors doit on considérer que le déficit que la filiale aurait eu, n'existe plus car il est remonté à la mère en n - 1 et donc l'is se calcule sur la base de 400 x 1/ 3 = 133 merci de vos réponses |
Message écrit le: 31/01/2019 11:22 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur Le DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session de mai 2017(LES SOCIETES OR-ARGENT-CUIVRE ) porte sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux du régime d'imposition des groupes de sociétés Vous trouverez sûrement la réponse à vos questions à sa lecture. Sincèrement. A lire : Comment effectuer une veille quotidienne comptable, fiscale, sociale en cabinet |
Message écrit le: 01/02/2019 09:14 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, Vous trouverez le document dans la rubrique annales DEC. Bonne journée |