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Conseils :

Frais de repas dans le cadre d'un grand déplacement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/02/2019 09:39

En recherche d'emploi
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Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Normans le 06/02/2019 09:51

Bonjour à tous et encore merci pour vos réponses.

Donc si je résume bien, dans le cadre d'un grand déplacement, et si on exclue le remboursement au réel sur facture:

Les textes "obligent" légalement l'employeur à la prise en charge: d'une part du logement et d'autre part des frais de repas. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

Cependant ce forfait repas est un maximum avant charge mais l'employeur n'est pas tenu à un minimum.(Philippedu62)

Un question se pose:

Peut-on imaginer un forfait repas particulièrement bas en considérant qu'un logement loué par l'employeur serait équipé d'une cuisine ? (type appart-hôtel) Il n'y aurait alors aucune obligation de prendre ces repas du soir au restaurant. 

Si les frais de repas sont remboursés sur une base forfaitaire de 5 euros par repas. Sur un déplacement de 5 jours: 60 euros de courses pour prendre ses repas en appart-hôtel est une somme réaliste et raisonnable. Mais nous serions alors plus proche d'un forfait hors entreprise (ticket restaurant) que de celui du statut de grand déplacement (sans possibilité de rejoindre son domicile) ? 

Le terme remboursement au FORFAIT qui me questionne dans ces textes. Un Forfait est un forfait non? (ni plus, ni moins)

L'obligation de remboursement des frais de repas opposé à l'absence de minimum du forfait selon le statut (petit/grand déplacement ) me pose un problème (légal) et je ne trouve la réponse nul part (et ce n'est pas faute de chercher ;-)

 

Merci à tous ceux qui m'apportent leur attention et à celui ou celle qui trouvera.

 

Normans.

 

 

 

 

 

 



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