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Déductibilité de tva luxembourgeoise



3 réponses
4653 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2006 11:51
Choupie

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 09/06/2006


Bonjour,

je travaille sur une société domiciliée en France qui effectue ses pleins d'essence au Luxembourg, j'aimerai savoir si la tva luxembourgeoise est récupérable.Si oui pouvez me transmettre l'écriture comptable.

Par avance, merci.

Message écrit le: 12/06/2006 23:39
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La TVA facturée au Luxembourg n'est pas récupérable pour les sociétés dont le siège est situé en France.
Il n'ya pas lieu de tenir compte de la TVA intracommunautaire; car la TVA a déjà été acquitté au Luxembourg.

Il convient donc d'enregistrer ces pleins d'essences pour leur montant TTC.

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Message écrit le: 13/06/2006 00:13
Szagret

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 12/06/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonsoir,

Dans votre cas, les TVA facturées par les entrepreneurs européens ne sont pas récupérables en France.

Mais vous pouvez demander le remboursement auprès des services fiscaux concernés, dans votre cas luxembourgeois. Pour cela vous devez vous conformer à la procédure spécifique au pays visé et surtout franchir le seuil trimestriel ou annuel au delà duquel vous pourrez obtenir le remboursement. Rapprochez vous d'eux.

Il s'agit d'une procédure longue et fastidieuse pour laquelle il existe même des prestataires spécialisés et très onereux.

Pour bien suivre vos droits, je vous conseille de comptabiliser ces TVA dans des comptes 445 spécifiques par pays.


Message écrit le: 13/06/2006 11:31
Choupie

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 09/06/2006


Merci pour vos réponses.

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