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Déductibilité de tva luxembourgeoise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2006 23:39

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La TVA facturée au Luxembourg n'est pas récupérable pour les sociétés dont le siège est situé en France.
Il n'ya pas lieu de tenir compte de la TVA intracommunautaire; car la TVA a déjà été acquitté au Luxembourg.

Il convient donc d'enregistrer ces pleins d'essences pour leur montant TTC.

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