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Déductibilité de tva luxembourgeoise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/06/2006 00:13
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Bonsoir,

Dans votre cas, les TVA facturées par les entrepreneurs européens ne sont pas récupérables en France.

Mais vous pouvez demander le remboursement auprès des services fiscaux concernés, dans votre cas luxembourgeois. Pour cela vous devez vous conformer à la procédure spécifique au pays visé et surtout franchir le seuil trimestriel ou annuel au delà duquel vous pourrez obtenir le remboursement. Rapprochez vous d'eux.

Il s'agit d'une procédure longue et fastidieuse pour laquelle il existe même des prestataires spécialisés et très onereux.

Pour bien suivre vos droits, je vous conseille de comptabiliser ces TVA dans des comptes 445 spécifiques par pays.


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