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Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/02/2019 12:32

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je reviens sur le sujet pour dissiper vos doutes.

La réponse de Stengel est du au fait qu'il na pas pris le temps de comprendre qu'on n'est pas dans une société de capitaux. Si on n'était dans une société de capitaux la réponse de stengel serait valable.

Dans le cas d'une SCI qui est une société de personne et non une société de capitaux il est permis d'imputer les pertes sur les comptes courants mais après une décision de l'assemblée générale.

Faut comprendre que ce n'est pas les mêmes règles qui s'appliquent à toutes les sociétés; la forme de la société influence les règles.

La réponse de Cattier est valable dans la mesure ou elle fait référence à une SCI qui a décidé d'affecter ces pertes en report à nouveau dans ce cas on passe pas d'écriture chez la SAS. Je vous le précise ce cas est encore différent de votre cas  du fait que vous êtes une SCI et que vous avez décidé d'imputer vos pertes sur les comptes courants mais si vous aviez pris la décision de les passé en report à nouveau la réponse de Cattier serait valable.

Vue que vous avez décidé d'imputer les pertes en compte courant et que la SAS a fait un apport compte courant à la SCI il est tout à fait logique et légitime de le passer en charge parce que ce montant est perdu et faudra qu'il affecte le résultat de la SAS.

Je sais que tout ceci est trop technique pour vous mais faut traiter les choses cas par cas. Y'a pas de cas généraliste car les sociétés sont différents par leur forme juridique et souvent les mêmes règles ne s'appliquent pas. Ce qui peut être vrai ici peut être faux ailleurs.

Par exemple si c'était une SARL c'est interdit d'imputer les pertes sur les comptes courant votre raisonnement serait pas valable

Cordialement



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