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Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/02/2019 12:44

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

le problème aujourd'hui c'est qu'il faut pas juste se limiter à la comptabilité faut avoir des connaissances un peu généraliste.

Parfois les règles d'ordre juridique influence fortement votre comptabilité. Avant de prendre certaines décisions en matière de gestion faut se référer d'abord à la forme de la société et vérifier ce que la loi dit par rapport à cela sinon votre analyse risque d'être biaisé.

Effectivement dans 90% des cas on impute pas les pertes sur les comptes courants parce que c'est interdit mais il existe ce que l'on appel des exceptions qui dépendent de la forme de la société comme votre cas ici il s'agit d'une SCI  et non d'une SA ou SARL.

Si c'était une SA ou SARL j'allais vous dire d'office c'est pas possible et que vous n'avez pas le droit.

Mais en qualité de SCI vous pouvez le faire.

Voilà toute la complexité du droit 

Par rapport au raisonnement cartier à raison parce qu'il traite un cas différent du votre. Cette personne à une SCI comme vous mais il a décidé de l'imputer sur le report à nouveau contrairement à vous. Donc encore c'est diamétralement l'opposé de votre situation. 

Chaque situation nécessite une analyse et traitement particulier. Parfois on peut avoir des similitudes mais souvent c'est pas le cas

Cordialement



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