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Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2006 19:18

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Ce texte est à jour, il me semble conforme à la fiscalité actuelle :

Pour la TVA sur les hôtels : il convient de distinguer 2 cas :
- frais d'hôtels engagés au profit du personnel, dirigeants : la TVA est non récup
- fraix d'hôtels engagés au profit des tiers : fournisseurs, clients : la TVA est récupérable.

Pour les restaurants : la TVA est récupérable.

Pour les péages, j'entends des experts-comptable dire qu'il est possible de récupérer la TVA.
Or je trouve pas les textes : je ne sais pas si c'est l'histoire de la confusion avec les frais de péages pour chauffeurs routiers.

Pour les péages : j'applique la règle suivant :
- si le péage concerne un véhicule de tourisme : je récupère pas la TVA, je me base sur la règle qu'on ne récupère pas la TVA lors de l'acquisition du véhicule, ainsi que pour toutes les prestations ou achats accessoires qui se rapportent au véhicules.
- sil le péage concerne un véhicule utilitaire : je récupère la TVA

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