Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA



17 réponses
185127 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/06/2006 10:18
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je me permets d'intervenir car ce post me trouble.

Il me semblait que la tva sur les repas des dirigeants n'était déductible que si le repas en question avait un impact non négligeable sur l'activité de l'entreprise, par ex repas lié à la prospection de nouveaux clients ou si les clients sont invités.

Dans le cas où le dirigeant prend son repas tous les midis au restaurant sans que celui-ci n'ait un enjeu économique, je pense que la tva ne doit pas être déductible.

Il me semble que l'arrêt de 2002 stipule que les frais doivent être engagés dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise donc dans des déplacements.

CDT


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/frais-mission-frais-deplacements-deduction-tva-t6422
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer