Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Exonération retenue à la source intérêts C/C pour non-résident Belge
512 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 12/02/2019 09:00 |
Abertrand Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 15/01/2019 Région: Be - belgique
| Bonjour, Nous sommes non-résident Belge. Nous avons créé une SCI soumise à l'IS courant 2017 se clôturant au 31/12/2018. Nous avons financé la société en partie par du capital entièrement libéré et en compte courant (C/C). Celui-ci fluctue en fonction des besoins en trésorerie. Nous calculons un intérêt au taux admis selon les règles de la DGFP que nous avons comptabilisé au 31/12/2018 en charge, la contrepartie en C/C. Nous allons établir une déclaration 2777 au 15 février 2019. En tant que non-résident, nous allons déclarer les intérêts en Belgique. Devons-nous reprendre une mention particulière sur la déclaration 2777 pour éviter la double imposition sur ces revenus ? Existe-t'il un autre formulaire ? Pouvez-vous nous informer ? D'avance merci. Alain Bertrand
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-retenue-la-source-interets-pour-non-resident-belge-t64229
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer