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Exonération retenue à la source intérêts C/C pour non-résident Belge



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2019 09:00
Abertrand

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 15/01/2019
Région: Be - belgique


Bonjour,

Nous sommes non-résident Belge.

Nous avons créé une SCI soumise à l'IS courant 2017 se clôturant au 31/12/2018.

Nous avons financé la société en partie par du capital entièrement libéré et en compte courant (C/C). Celui-ci fluctue en fonction des besoins en trésorerie.

Nous calculons un intérêt au taux admis selon les règles de la DGFP que nous avons comptabilisé au 31/12/2018 en charge, la contrepartie en C/C.

Nous allons établir une déclaration 2777 au 15 février 2019.

En tant que non-résident, nous allons déclarer les intérêts en Belgique.

Devons-nous reprendre une mention particulière sur la déclaration 2777 pour éviter la double imposition sur ces revenus ?

Existe-t'il un autre formulaire ?

Pouvez-vous nous informer ?

D'avance merci.

Alain Bertrand



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