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Conseils :

Utilisation d'un compte courant par le président



7 réponses
266 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/02/2019 12:32
Meriama83

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/03/2018
Région: 78 - yvelines


Bonjour 

Comment peut-on justifier un compte courant débiteur? il s'agit des dépenses (pour vivre) du président durant toute l'année (environ 1000€ par mois).

Merci d'avance pour votre retour.

Salutations.



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:) :)  :) 


Message écrit le: 19/02/2019 13:01
Papico

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 271
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je pense pas qu'un compte courant débiteur soit légal dans certains cas.

Quelle est la forme de votre société ?

Cordialement



Message écrit le: 19/02/2019 14:30
Meriama83

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/03/2018
Région: 78 - yvelines


Merci pour votre retour.

il s'agit d'une SAS.

Salutations.



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:) :)  :) 


Message écrit le: 19/02/2019 15:01
Davidb51100

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 22/10/2018
Région: 51 - marne


Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités  du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte.

Bien cordialement



Message écrit le: 19/02/2019 15:09
Papico

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 271
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

pour les SAS je pense que c'est interdit par la loi.

ça pourra être qualifier d'abus de biens sociaux

Cordialement



Message écrit le: 19/02/2019 15:32
Meriama83

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/03/2018
Région: 78 - yvelines


"Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte."

Merci pour votre retour. 

il n'y a rien dans ce sens dans les statuts, où est ce qu'on peut trouver ces conventions?

faire un salaire c'était pas possible, il y en a déjà 2 et la société ne s'en sort pas.

Merci encore une fois.



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:) :)  :) 


Message écrit le: 19/02/2019 16:50
Davidb51100

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 22/10/2018
Région: 51 - marne


Re bonjour,

Les conventions auraient du être signées indépendamment des statuts si ceux ci sont muets.

Si la société ne s'en sort pas il faudra être d'autant plus vigilant et justifier la sortie de ces 1 000 euros mensuels.

Je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de régulariser ces sommes, ou de faire régulariser au dirigeant en les lui faisant rembourser. Quelle qu'en soit la raison un compte courant ne peut jamais être négatif (sauf société civile à l'IR).

cordialement



Message écrit le: 20/02/2019 10:41
Meriama83

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/03/2018
Région: 78 - yvelines


Merci beaucoup pour vos explications.

Salutations.



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