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Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 21/02/2019 14:16

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 03/09/2018
Région: 13 - bouches-du-rhône


merci 

donc que le bénéficiaire soit assujetti ou non à la TVA (entreprise ou simple particulier), s'il n'y a pas eu de TVA facturée lors de l'acquisition du bien d'occasion, la cession est exonérée de TVA, quelle que soit la qualité de l'acquéreur.

voilà qui résolu ce topic, merci

en espérant que cela profite à autrui



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