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Conseils :

Cumul d'un mandat de gérant et contrat de travail!



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/06/2006 20:59

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Un gérant minoritaire et égalitaire peut cumuler un contrat de travail en respectant les conditions :
- le contrat de travail doit être distinct de ses fonctions de gérant
- le travail doit être réel et effectif
- lien de subordination (ce qui n'est pas possible pour le gérant majoritaire)

Ce contrat est une convention réglementée, il convient donc de le faire ratifier par les associés en AGO, le gérant ne prendra pas part au vote

Il n'y a de fiche de paie que pour le contrat de travail.

Pour la rémunération allouée au gérant, il doit être voté en AGO de préférence avant la clôture de l'exercice.

Donc pas de fiche de paie pour la rémunération du gérant.

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Un homme averti en vaut deux.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cumul-mandat-gerant-contrat-travail-t6429
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