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Oubli de TVA pour vente au royaume uni



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2019 15:24
Panasoph

Marketing en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 25/02/2019
Région: 45 - loiret


Bonjour,

J'ai lancé récemment ma boutique en ligne avec 70 % de CA Réalisé à l'export. Notre site réalisé en externe, a malencontreusement été configuré pour une TVA exonéree sur le Royaume Uni (malentendu du Brexit). Ayant réalisé quelques commandes sur ce territoire (clients revendeurs donc pro), puis je leur réclamer la TVA en lui éditant une facture de TVA ?

Quelles solutions s'offre à mois s'ils refusent de la régler ? et dans ce cas non récupéré par mon entreprise ?

Merci a tous pour votre aide précieuse

Sophie



Message écrit le: 26/02/2019 10:30
Martincanada

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 26/02/2019
Région: Ch - suisse


Bonjour Sophie,

Merci pour votre question.

Cela ne pose pas un problème. Si cela n'est pas fait, vous pouvez vous inscrire à la TVA du UK rétroactivement.

Une fois la demande déposée vous serez en mesure de facturer vos clients au UK avec 20% de TVA (avec une mention, VAT APPLICATION PENDING sur votre facture à l'endroit ou apparaît normalement votre numéro de TVA.

Si vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA au UK, ils ne refuseront pas de payer la TVA puisqu'ils pourront la récupérer par le biais de leur déclaration TVA (VAT Return) sur une base trimestrielle ou mensuelle dans le cas de grandes sociétés.

Je demeure à votre disposition pour de plus amples informations.

Martin

Spécialiste en TVA de plus de 50 pays



Message écrit le: 26/02/2019 11:14
Panasoph

Marketing en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 25/02/2019
Région: 45 - loiret


Bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations !
Ok pour la demande aux UK. Qu?en est il des particuliers ? Doit on procéder de la même manière ?

Merci encore de votre temps

Sophie

Message écrit le: 01/03/2019 06:34
Gabelou-experti..

Profession libérale
Messages: 99
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Message édité par Gabelou-expertise le 01/03/2019 06:35

Bonjour

Dans le cadre de la vente à distance pour les particuliers vous facturez la TVA française. L'enregistrement à la TVA UK est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel dépasse GBP 70 000. Si vous êtes au-dessous du seuil, l' inscription à la TVA reste une option.

Bien à Vous

 



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Message écrit le: 01/03/2019 07:42
Panasoph

Marketing en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 25/02/2019
Région: 45 - loiret


Bonjour,

Merci pour votre réponse. Peut on la réclamer avec une facture complémentaire auprès du client lorsque elle a été omise sur les premières factures ? Il faut savoir que ces factures indiquent,par erreur, ?exonération de tac en vertu de... »

Merci encore une fois :)

Sophie

Message écrit le: 01/03/2019 08:48
Gabelou-experti..

Profession libérale
Messages: 99
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Bonjour

Je comprends votre problème d'un coté la régularisation de la Tva française et de l'autre une non collecte. Vous pouvez toujours tentez avec une facture complémentaire. Pour l' avenir le problème en cas de Brexit dur ne sera plus d'actualité.

Bien à vous



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