Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tvts et tva sur pick up
2 réponses
6717 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 10/06/2006 16:35 |
Entherve
Messages: 3 Inscrit le: 08/06/2006 Région: 94 - val-de-marne
| Bonsoir, Quelqu'un pourrait il me répondre?
Est ce qu'un véhicule désigné en CTTE et taxe parafiscale payée(camionette donc utilitaire) sur la carte grise n'est pas soumis à la tvts et la tva est elle récupérable ?
Si oui (ce qui parait logique car désigné en CTTE),les véhicules style pick up qui comportent 5 places assises et désignés en CTTE sur leur carte grise sont ils soumis à la tvts et la tva est elle récupérable ? (ceci pour une sarl du batiment).
Merci de vos réponses.
|
| |
| Message écrit le: 15/06/2006 11:12 |
Riton25 Cadre du secteur privé
Messages: 5 Inscrit le: 14/06/2006
| Bonjour,
La réponse se trouve dans le mémento pratique Francis Lefebvre fiscal 2006 paragraphe 6774 " véhicules taxables " Le Véhicule n'étant pas immatriculé en VP mais en camionette, la taxe TVS n'est pas due et la TVA est récupérable
|
| |
| Message écrit le: 18/06/2006 21:54 |
Entherve
Messages: 3 Inscrit le: 08/06/2006 Région: 94 - val-de-marne
| Cher Riton25, Merci de votre réponse qui est très claire. Cependant j'ai entendu dire qu'un "paragraphe spécial" a été écrit (je ne sais dans quel code) concernant le fait que la tva n'est récupérable que sur les pick up 2 places. Si éventuellement vous pouviez répondre........ Merci. Cordialement.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tvts-tva-sur-pick-t6433
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer