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Provision pour risques



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 28/02/2019 11:03
Gp21

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 27/02/2019
Région: 21 - côte-d'or


Bonjour,

Je n'ai trouvé aucun sujet similaire, donc je soumets mon problème.

Notre société F est détenue à 100% par une autre société C. Il y a quelques années en arrière, le comptable honorait des factures C avec la trésorerie F, suite à des difficultés chez C et ceci jusqu'à hauteur de 216650€. Cette somme est portée au débit du compte 4555. L'expert comptable à cette période avait passé une écriture par le débit de 68 et le crédit de 151. Il faut préciser que deux associés de C à hauteur de 50% du capital sont salariés chez F et maintiennent chaque année une partie de leur rémunération en compte courant non rémunéré. La société C a été mise en sommeil suite aux conflits entre les associés (50% contre 50%). L'expert-comptable, année après année, réduisait la provision en considérant que les comptes courants pouvaient venir compenser le compte 4555.

A ce jour, nous avons une provision pour risques de 106350€, un report à nouveau débiteur de 85875€, un compte courant 'associés' créditeur de 96795€ et donc une créance sur la société C (compte 4555) de 216650€. Cette situation plombe le haut de bilan et tout le monde met son grain de sel sans finaliser une solution. Même l'inspectrice, avec l'aval de sa hiérarchie, lors d'un contrôle fiscal, a préféré faire l'impasse sur cet imbroglio.

Comme il faut une solution, l'idée serait pour l'exercice clos au 31/12/2018 :

- Compte tenu de la nature de la créance de F sur C, la provision pour risques serait annulée par le crédit du compte 78 pour 106350€.

- Avec les écritures de fin d'exercice, cela porterait le résultat comptable à 92800€ et annulerait le report à nouveau débiteur pour remettre les fonds propres en positif du fait du capital et des réserves.

- Le déficit reportable est de 60800€ qui serait donc absorbé par le résultat et donnerait un delta soumis à l'IS de 32000€.

Maintenant quid de la créance sur C de 216650€ sur l'exercice prochain ?

- Sortir de la mise en sommeil la société C et par convention se mettre d'accord sur un apurement de la créance ? Mais faudrait-il aussi proposer le rachat des 50% et sortir F de C ?

- Passer en 654 la somme totale avec abandon des C/C contre retour à meilleure fortune mais fichu pour les fonds propres car 96795€ contre 216650€ ne s'équilibre pas !

- Ou tout autre chose ?

Merci de vos conseils si certains ont déjà connu cette situation.

Cordialement.



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