Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat de travail : les obligations concernant la rémunération



2 réponses
202 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/03/2019 14:23
Geraldine_auray

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/02/2019
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

je souhaiterais savoir si, dans un contrat de travail, le taux horaire de base et le salaire de base sont des mentions obligatoires ? Ou si l'employeur peut juste mentionner le "salaire total heures supplémentaires comprises" ? Cette question concerne un contrat avec la convention HCR. Merci.

Cordialement



Message écrit le: 03/03/2019 17:56
Lanotebleue

Formateur
Messages: 162
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonsoir,

La rémunération fait effectivement partie des mentions obligatoires du contrat de travail. Pour ce qui est de la formulation, tout dépend de ce qui est conclu avec le salarié. Par exemple, en cas d'accomplissement régulier d'heures supplémentaires (on parle d'heures supplémentaires structurelles), il est possible de mettre en place une convention de forfait hebdomadaire en heures dans laquelle on indique une rémunération globale heures supplémentaires incluses, en veillant à ce qu'elle soit bien au minimum égale au salaire de base au taux normal auquel s'ajoutent les heures supplémentaires convenues au taux majoré.

Cordialement



--------------------
Collaborateur social/paie en cabinet d'expertise comptable+ Formateur en paie et droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0


Message écrit le: 04/03/2019 08:20
Geraldine_auray

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/02/2019
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

et merci pour votre réponse. Donc ni le taux horaire de base ni le salaire de base sont obligatoires. Mais il faut bien énumérer ce qui est compris dans le salaire brut ?

Cordialement 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-de-travail-les-obligations-concernant-la-remuneration-t64375
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer