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Contrat de travail : les obligations concernant la rémunération



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/03/2019 17:56

Formateur
Messages: 164
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonsoir,

La rémunération fait effectivement partie des mentions obligatoires du contrat de travail. Pour ce qui est de la formulation, tout dépend de ce qui est conclu avec le salarié. Par exemple, en cas d'accomplissement régulier d'heures supplémentaires (on parle d'heures supplémentaires structurelles), il est possible de mettre en place une convention de forfait hebdomadaire en heures dans laquelle on indique une rémunération globale heures supplémentaires incluses, en veillant à ce qu'elle soit bien au minimum égale au salaire de base au taux normal auquel s'ajoutent les heures supplémentaires convenues au taux majoré.

Cordialement



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Comptable unique + Formateur comptabilité / paie / droit du travail
Juré d'examen sur les Titres professionnels de comptable assistant et gestionnaire de paie2.5.0.0 


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