Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

EURL à l'IR



12 réponses
1238 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2019 22:49
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis perdu et les interlocuteurs que j'ai eu au service des impôts se contredisent d'un appel sur l'autre...

En désespoir de cause, j'espère trouver réponse à mes questions :

Dans le cadre d'une EURL à l'IR, il est encaissé 10k€ de loyers sur l'année. Auxquels on déduit 10k€ d'amortissements. Par conséquent : 10.000€ de loyers (produits) - 10.000€ d'amortissements = 0€, le résultat est donc de 0€.

Cependant, s'agissant d'amortissements et non d'une charge " réelle ", il reste 10ke de trésorerie sur le compte de la société. Puis-je les prendre sans fiscalité supplémentaire et en disposer à ma guise en les transférant sur mon compte personnel ?

Ou bien sont-ils à rajouter au résultat, et donc : 10.000€ de loyers encaissés - 10.000€ d'amortissements + 10.000€ de "revenus" = 10.000€, le résultat est donc de 10.000€ de bénéfices ? Sont-ils assujettis aux prélèvement sociaux et rsi ?

Si tel est le cas, quel est l'intérêt d'une EURL à l'IR ?

En effet, supposons qu'il n'y ai que des rentrées d'argent soit 10k€ sur l'année et aucune charges. Et que je souhaite donc prendre ces 10k€ disponible sur le compte de la société pour les mettre sur mon compte perso cela équivaut à 10k€ de résultat + 10k€ de sortie en rémunération = 20k€ assiette fiscale ?

Et donc le RSI calculer sur 20 k€ ? Alors que dans une EURL à l'IS, il suffit de prendre ces 10k€ en rémunération, et donc RSI sur 10k€ et IR sur 10k€ après l'abattement des frais réels ou forfaitaire de 10 % le cas échéant  ?

Merci par avance pour votre aide



Message écrit le: 08/03/2019 17:03
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 128
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

S'agissant d'une EURL à l'IR, vous êtes, en tant que gérant associé unique, imposé personnellement à l?impôt sur le revenu sur la base du bénéfice professionnel.

Les rémunérations perçues ne sont pas déductibles des bénéfices imposables. Le cas échéant, elles doivent donc faire l?objet d?une réintégration fiscale.

Dans votre cas, le bénéfice est de 0euros. La liasse fiscale professionnelle en résumé:
Recettes: +10000
Charges : -20000 (amortissements + rémunération)
Réintégration fiscale : +10000
Bénéfice imposable : 0

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 08/03/2019 20:58
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Merci pour votre réponse et votre aide

Mais je n'ai toujours pas compris... Mon cerveau doit faire un blocage...

Ce que je ne comprends pas :

"Charges : -20000 (amortissements + rémunération)"

Pourquoi la rémunération (10 000€) est considérée comme une charge si ce n'est pas déductible ?

Cela ne devrait-il pas être :

Recettes: +10000
Charges : -10000 (amortissements)
Réintégration fiscale : +10000 (car je les transfert du compte de l'EURL sur mon compte personnel)
Bénéfice imposable : 10000

Autre exemple  :

Recettes: +10000
Charges : -4000 (taxe foncière)
Bénéfice imposable : 6000

J'ai le droit de prendre ces 6000€ et de les mettre sur mon compte personnel vu qu'ils ont déjà subit l'impôt à l'IR ? Comme pour une SCI à l'IR ? chaque associé récupére sa quote part de loyer imposé sur leur IR respectif ?



Message écrit le: 08/03/2019 23:50
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 128
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


La rémunération n'est pas déductible, c'est bien pour ça qu'elle est réintégrée.
Dans votre exemple, vous réintégrez 10000euros qui ne sont pas déduits, ce n'est pas logique.
Votre bénéfice imposable est bien de 0 euros (recettes-amortissements).
La rémunération, non déductible (mais comptabilisée en charges et donc réintégrée) n'est donc pas imposable. A l'IR, les prélèvements personnels ne sont pas imposables. Le revenu imposable est le bénéfice professionnel à savoir recettes-charges (dont les amortissements font partie).

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 09/03/2019 22:21
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Donc si j'encaisse 15 000€ de loyer -4000€ de charges réelles et 12000€ d'amortissements, Cela fait 15 000 - 4000 - 11 000 et j'aurais un déficit de 1000€ à déclarer aux impôts ? Dites moi si c'est bon svp ?

Cependant, il reste bien 11 000€ sur le compte de l'EURL ? 

Par conséquent, comme il y a  déjà eu le passage de l'impôt, je peux les récupérer et les virer sur mon compte bancaire personnel ?

Mais si c'était le cas, le compte courant d'associé n'a aucune utilité sur une société à l'IR ? Puisqu'il disponible qu'une fois l'impôt payé .

Tout se mélange

Existe-il une formation ?

Autant la fiscalité à l'IS c'est limpide, autant l'IR ...



Message écrit le: 09/03/2019 22:35
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Pour pousser au maximum, cela voudrait dire qu'une EURL à L'IR, faisant 50 000€ de Chiffres d'affaires, avec 0€ de charges, et le gérant souhaite récupérer ces fameux 50 k€ sur son compte bancaire personnel, donc se sera considéré comme une rémunération ?

Par conséquent, il est imposé : " 50 k€ de bénéfice + 50k€ de rémunération, 

soit imposé sur 100k€ avec RSI calculé sur bénéfices global, soit 100k€, alors qu'il n'y a eu que 50 000€ d'encaissés initialement ?

Donc le gérant se retrouve à payer 27 741€ d'impot sur le revenu + le RSI d'environs 45k€ (100k€ X 45%) soit  72 741€ de taxes pour seulement 50k€ de CA initial ??? C'est fou ce pays ...



Message écrit le: 19/03/2019 10:42
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 128
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Relisez ma précédente réponse, la rémunération du gérant dans une EURL à l'IR n'est pas imposable. C'est le bénéfice de l'EURL qui est imposable.
Pour un bénéfice de 50000 euros, le gérant est imposé sur 50000 euros et non 100000 euros...
La rémunération est comptabilisé en charges mais n'est pas déductible et donc réintégrer fiscalement.
Ce qui donne sur la liasse fiscale d'après votre exemple :
50000 recettes - 50000 (charges dont rémunération) + 50000 (rémunération non déductible) = 50000 imposable à l'IR correspondant au bénéfice de l'EURL.
Veillez à adhérer à un CGA ou une AGA pour ne pas voir le bénéfice majoré de 25%.

A l'IS, la rémunération est déductible donc imposable.
Ce qui donnerait un bénéfice de 0 euros : 50000 recettes - 50000 (charges dont rémunération).
Mais le gérant est imposé :
à l?IR pour ses rémunération, dans la catégorie traitement et salaires,
et à l?IR pour ses dividendes éventuels, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Dans les 2 cas, d'après votre exemple , il est imposé sur 50000 euros.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 21/03/2019 11:21
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Merci j'ai enfin compris.

Est ce que les charges sociales (RSI) sont déductibles du bénéfices

et payables par le compte de la société ?

Bien à vous



Message écrit le: 21/03/2019 12:47
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 128
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Oui, payable et déductible au niveau de la société (car vous êtes associé unique) sauf pour la csg/crds non déductible qui doit être portée au compte courant d'associé en comptabilite ou réintégrée fiscalement sur la liasse fiscale.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 23/03/2019 17:39
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Merci pour votre aide



Message écrit le: 24/03/2019 11:08
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Par ailleurs, je comprends qu'apporter un compte courant d'associé dans une EURL à L'IR ne présente pas d'intérêt à contrario d'une EURL à l'IS.

En effet, si à la création de l'EURL, j'apporte 200k€ cash à la société pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, mon compte courant d'associé sera donc de 200k€.

Option IS avec bénéfice de 50k€ : 50k€ - impôt sur les société ( 9044€ environs) = 40 956€ que je peux sortir via le compte courant d'associé. Et je récupère donc 40 956€

Option IR avec bénéfice de 50k€ dans une EURL à l'IR : 50k€ - rémunération de 33 557€ - RSI de 16 443€ + 33 557€ de réintégration du salaire - 4360€ d'impôt sur le revenu = 29 1978€.

Il ne reste que 29 197€ et à aucun moment mon compte courant d'associé me permet de récupérer davantage ...

Pourriez vous me confirmer ?

Merci



Message écrit le: 24/03/2019 16:40
Fabien235

Gérant
Messages: 18
Inscrit le: 07/03/2019
Région: 75 - paris


Par ailleurs, je comprends qu'apporter un compte courant d'associé dans une EURL à L'IR ne présente pas d'intérêt à contrario d'une EURL à l'IS.

En effet, si à la création de l'EURL, j'apporte 200k€ cash à la société pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, mon compte courant d'associé sera donc de 200k€.

Option IS avec bénéfice de 50k€ : 50k€ - impôt sur les société ( 9044€ environs) = 40 956€ que je peux sortir via le compte courant d'associé. Et je récupère donc 40 956€

Option IR avec bénéfice de 50k€ dans une EURL à l'IR : 50k€ - rémunération de 33 557€ - RSI de 16 443€ + 33 557€ de réintégration du salaire - 4360€ d'impôt sur le revenu = 29 1978€.

Il ne reste que 29 197€ et à aucun moment mon compte courant d'associé me permet de récupérer davantage ...

Pourriez vous me confirmer ?

Merci



Message écrit le: 24/03/2019 19:32
Emilieen

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 17/03/2019
Région: 60 - oise


Bonjour
Je vais être collaborateur comptable dans un cabinet je commence au mois de mai je vais avoir un portefeuille de petite entreprise individuelle artisan et j'aurais voulu savoir comment cela se passe au niveau de la comptabilité et au niveau de l'ir car j'étais comptable dans un intermarche et c'est complètement différent et ça commence à m'angoisse
Merci à tous
Cordialement
Émilie

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/eurl-ir-t64407
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer