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Tva Intracommunautaire Pays-Bas



4 réponses
313 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/03/2019 10:30
Skandeloro

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 30/10/2017
Région: 75 - paris


Bonjour l'équipe, 

Actuellement en pleine saisie, je tombe sur une facture d'achat de marchandise en provenance des Pays-Bas. Sur cette facture la tva est de 0. Son N° de TVA Intracommunautaire est mentionnée sur celle-ci.

Je souhaiterais savoir comment enregistrer cette facture? dois-je déduire une tva a 20% ? 

Lors de la CA quel en sera le sort de ce montant de tva ? 

Merci 



Message écrit le: 08/03/2019 11:36
Cciron

Comptable unique en entreprise
Messages: 124
Inscrit le: 20/01/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il faut enregistre comme suit :

exemple achat HT 1000 €.

607000 achat ....1000€ débit

445660 tva déductible... 200 € débit

445720 tva collectée intracom 200 € crédit

401000 fournisseurs 1000 € crédit

Cordialement



Message écrit le: 08/03/2019 11:39
Skandeloro

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 30/10/2017
Région: 75 - paris


Merci, 

c'est donc ce qu'on appelle auto liquidation de la TVA c'est ça ? 

y-a t il une certaine demarche, comem remplir un formulaire autre que la CA3 pour mentionnée la transaction ? 



Message écrit le: 08/03/2019 11:47
Cciron

Comptable unique en entreprise
Messages: 124
Inscrit le: 20/01/2016
Région: 34 - hérault


re bonjour,

oui, c' est une operation intracommunautaire.

Il fait la d&éclarer sur votre ca3.

et il faut faire une déclartion sur site des douanes.

Déclaration DEB sur produane.

Cordialement



Message écrit le: 08/03/2019 13:15
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 705
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


La DEB est obligatoire quand les introductions dépassent 460.000€ par an



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