Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Livraisons de marchandises dans un état UE mais facturé en France
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/03/2019 10:10 | |
Liise69  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 13/02/2018 Région: 69 - rhône | Bonjour à tous, Tout d'abord, merci pour l'intérêt que vous porterez à mon topic, ma problématique est la suivante: Une entreprise Française X a commandé des marchandises à notre entreprise Française Y. L'entreprise X nous a demandé de livrer la marchandises directement chez son client qui se situe en Italie. Ma question est la suivante: - Mon client étant Français, dois-je soumettre ma vente à TVA ? - Dois-je effectuer une DEB pour les marchandises que j'ai fait sortir du territoire Français ou c'est à l'entreprise X de s'en occuper ? - Sommes-nous dans le commerce triangulaire ? Je vous remercie pour vos éventuels éclaircissement, |
Message écrit le: 12/03/2019 13:46 | |
Gabelou-experti..  Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg |
Bonjour Pour une application des mesures de simplifications pour la triangulaire intracommunautaire vous même ne devez pas être immatriculé dans le pays du vendeur et dans le pays de l'acquéreur final. A partir du moment ou vous avez la maîtrise de la logistique, une facture : '' facturé à et livré à avec n ° d' identification '', DEB vous avez tous les éléments en votre possession à fournir en cas de contrôle. Bien à Vous -------------------- |
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