Message écrit le: 15/03/2019 09:45 | |
Lili1975 Comptable général en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 15/03/2019 Région: 83 - var | Bonjour, Nous avons eu un contrôle fiscal cette année. Un avis de recouvrement a été envoyé avant le 31/12 mais nous avons contesté cet avis. Nous sommes redressé sur la TVA sur immobilisation que nous avons déduite à tort. D'après l'administration fiscale nous aurions dû passer des immobilisations en TTC (à cause de l'activité de l'entreprise) sans récupérer la TVA. Aujourd'hui le redressement porte sur cette TVA à laquelle ils ont rajouté des majorations. Si la TVA en question était sur Biens et Services, je la passerais en 6717. Mais comme elle porte sur des Immos, je ne sais pas comment la traiter.... Merci à tous pour votre aide pour ce premier post :-) |
Message écrit le: 17/03/2019 14:38 | |
Paranier Trésorier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 10/05/2018 Région: 05 - hautes-alpes | Bonjour, Si la TVA sur une immobilisation n'est pas récupérable par l'entreprise (comme les véhicules de tourisme), celle-ci doit être incorporée au coût d'acquisition du véhicule, et accessoirement comprise dans la base amortissable de l'immobilisation, comme le stipule la réglementation comptable. Ce faisant, la TVA qui ne pouvait être récupérée doit être traitée comme suit, et dans le cas du redressement fiscal : Je passe cette TVA au débit du compte de l'immobilisation concernée (compte de la classe 2) et je passerai cette même TVA au crédit du compte 44551 "TVA à décaisser". Pour les majorations et les pénalités de retard, il faut naturellement les enregistrer au débit du compte 6712 "Amendes et pénalités" en contrepartie du compte 44551. Le compte 6717 porte sur les rappels d'impôt qui ne sont pas les majorations, comme vous l'avez mentionné dans l'énoncé. Cordialement |
Message écrit le: 21/03/2019 13:20 | |
Lili1975 Comptable général en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 15/03/2019 Région: 83 - var | Bonjour, Merci pour votre retour Nous avons reçu l'avis de recouvrement en 2018 et si nous l'avions pas contesté je passerais votre écriture. Mais comme nous l'avons contesté je ne suis pas sûre que je puisse la passer comme ça ? Je ne sais pas si on ne pourrait pas faire du 44562 TVA sur immo à 44551 TVA à décaisser pour le montant qui correspond à la TVA et pour les pénalités passer une provision pour risques et charges ? Vous en pensez quoi ? Bien à vous |