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Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2019 19:22

Entrepreneur
Messages: 10
Inscrit le: 26/01/2019
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, effectivement je viens de recevoir une relance pour déclarer les bénéficiaires et j'avais un doute quant à la déclaration de la personne morale car il est noté sur le document "la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une entité juridique", il ne fait pas état dans le document de la personne morale donc merci de votre éclaircissement.

cdlt,



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