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Conseils :

TVA à l'importation depuis la Chine



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/03/2019 14:44
Manonb02

Comptable unique en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 21/11/2018
Région: 02 - aisne


Bonjour à tous,

L'entreprise où je travaille importe des marchandises depuis la Chine. Le transporteur nous fait payer les droits afin de dédouaner la marchandise et donc de pouvoir l'obtenir.

Sur sa facture, il indique bien le détail de chaque poste : 

- Droits de douane

- TVA sur marchandise

- Frais additionnels de dédouanement

- TVA sur frais additionnels de dédouanement.

Ma question est donc la suivante : Puis-je récupérer la TVA sur marchandise ainsi que la TVA sur frais additionnels de dédouanement ? 

Si oui, y-a-t-il une déclaration préalable à faire ? Ou bien dans quelle rubrique faut-il l'indiquer sur la CA3 ? 

Un grand merci à tous par avance



Message écrit le: 02/04/2019 10:43
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5589
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

La TVA réglée sur les marchandises payée en douane par le transporteur est parfaitement déductible, de même que celle qui concerne le transport. Pour la TVA sur frais additionnels de dédouanement, si c'est bien une TVA au taux de droit commun, je pense qu'elle est parfaitement déductible.

Vous la déclarez sur la ligne habituelle de votre déclaration de TVA.

Pour rappel, les droits de douane sont comptabilisés dans le même compte que la marchandise ou dans un sous-compte par rapport à celui de la marchandise.

Je vous invite à lire cet article qui contient une description de la facture du transporteur.

Cordialement,

Sandra 



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 03/04/2019 08:00
Manonb02

Comptable unique en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 21/11/2018
Région: 02 - aisne


Bonjour Sandra

Merci pour votre retour

Bonne journée 



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