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Avance sur salaire président



1 réponse
456 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/03/2019 16:40
Kakamille

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 20/03/2019
Région: 02 - aisne


Bonjour, 

Je souhaitai savoir s'il était légal de verser une avance sur salaire à un président de SAS ? 

Merci !!



Message écrit le: 12/04/2019 09:42
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Qu'entendez-vous exactement par avance sur salaire ?

Le président de SASU est un assimilé salarié. Il a donc des fiches de paies comme tous les salariés et peut éventuellement percevoir des avances.

Le tout bien évidemment à la condition de faire ensuite la fiche de paie correspondante et de déclarer et payer les cotisations sociales dans les délais.

En cas de contrôle URSSAF, la requalification sera immédiate et le paiement des cotisations sociales demandé avec majorations et pénalités de retard.

Si les fiches de paies ont été faites, il n'y a pas de problème.

Si ce n'est pas le cas, il faut les faire rapidement mais si les avances concernent 2018, c'est trop tard. C'est un compte courant débiteur interdit.

Cordialement,

Sandra



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