Message écrit le: 20/03/2019 17:05 | |
Bonnevide Comptable en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 30/01/2019 Région: 34 - hérault | Bonjour, Une employée de notre société à demander son départ à la retraite. Elle a plus de soixante dix ans. Elle a droit à une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité de départ doit-elle être soumis à charge, et est elle imposable au niveau de l'impôt sur le revenu. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement |
Message écrit le: 16/04/2019 09:46 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, La règle est différente selon qu'il s'agit d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ou d'un départ volontaire à la retraite de la part du salarié. Lorsque c'est l'employeur qui est à l'origine de la demande, les règles sont les mêmes qu'en cas de licenciement ou d'indemnité conventionnelle. L'indemnité de départ est identique et suit le même régime fiscal et social : Indemnités de mise à la retraite L'exonération de CSG CRDS est acquise pour les montants qui ne dépassent pas l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. L'exonération sociale est limitée à deux plafonds de sécurité sociale sous réserve que l'exonération d'impôt sur le revenu s'applique aussi. Lorsque la demande émane du salarié, les indemnités de départ volontaire à la retraite sont soumises à cotisations sociales et à CSG CRDS dès le 1er euro. Le montant de l'indemnité de départ à la retraite est aussi différent puisqu'il va de 1/2 à 2 mois de salaire selon l'ancienneté. Indemnités de départ volontaire à la retraite Cordialement, Sandra -------------------- |