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Factures émises par une plateforme : taux de TVA, autoliquidation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/03/2019 15:26
Marlene92300

Profession libérale
Messages: 1
Inscrit le: 27/03/2019
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour à tous,

Mon mari travaille sur une plate-forme d'experts depuis octobre 2018. Ayant des connaissances en comptabilité, de par mes études, je vais gérer notamment sa déclaration de TVA. Or, je viens d'avoir accès à la facturation qu'opère la plate-forme, et je constate qu'il y a bien sûr 2 types de factures. La facture émise par mon mari et celle que la plate-forme émet à mon mari. Sur celle émise par mon mari figure la TVA à 20%, mais sur celle de la plate-forme, figure une TVA à 0%. Je précise que la facture émise automatiquement par mon mari, à pour client, la personne qui l'a consulté. Alors que sur celle émise par la plateforme à mon mari, ce dernier en est le client.

Sauf erreur de ma part, cela signifie donc que pour la déclaration de TVA, je n'ai que de la TVA collectée et aucune TVA déductible. Suis-je bien dans le vrai ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien à vous,

Marlène



Message écrit le: 10/07/2019 09:59
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6475
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Sans plus d'informations sur l'activité de l'entreprise et le type de plateforme, il est totalement impossible de vous répondre. Il existe de nombreux cas particuliers en matière de TVA et l'autofacturation existe dans nombre d'entreprises et de secteurs d'activités.

Et ce n'est pas parce qu'une facture ne comporte pas de TVA, qu'elle n'est pas soumise à TVA. Elle ne l'est peut être pas dans le pays d'origine de la plateforme.

Lorsque c'est le cas, la facture peut porter la mention autoliquidation de la TVA ou faire référence à une directive européenne ou au code général des impôts français. C'est alors à vous de collecter et déduire (les deux en même temps), la TVA sur la déclaration CA3 du mois (ou la déclaration CA12 annuelle).

Parfois, mais ce serait surprenant pour une plateforme, le cocontractant ne facture pas la TVA parce qu'il s'agit d'une micro entreprise (auto entrepreneur). Là encore, une mention particulière doit figurer sur les factures.

Bon courage pour la suite

Sandra



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