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Mentions obligatoires pour pénalités sur facture



7 réponses
555 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 29/03/2019 10:50
Nathanno

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur plombier, inscrit à la chambre des métiers. Je viens de créer mon auto-entreprise et je ne suis pas à l'aise avec les mentions obligatoires à faire figurer sur mes factures. Pourriez-vous me conseiller car même en lisant sur internet, je ne comprends pas tout.

Si je facture une entreprise qui me donne du travail (sous-traitance), je dois indiquer les phrases ci-dessous ? Sont-elles justes ? Sont-elles à corriger ?

Echéance de paiement : payable à 30 jours   /   Pas d'escompte pour paiement anticipé ; En cas de retard de paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux annuel de 10 % sur le montant impayé seront dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D. 441-5 du code du commerce

Quand je travaille pour des particuliers, je dois envoyer une facture selon un autre modèle avec

les phrases ci-dessous ? En supprimer ? En ajouter ?

Echéance de paiement : à réception ;

En cas de retard de paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux annuel de 10 % sur le montant impayé seront dues

Je vous remercie très chaleureusement pour l'aide pour vous pourrez m'apporter.

Merci. Bien cordialement



Message écrit le: 29/03/2019 12:31
Hug

Profession libérale
Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour et félicitations pour la création de votre entreprise.

La chambre de métiers de votre département est à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les mentions légales qui doivent figurer sur vos factures, c'est leur mission principales !! et généralement vous avez  un conseiller économiques attristé, en message perso je peux vous faire parvenir les mentions obligatoires pour les A-E

cordialements

Hug 



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Message écrit le: 29/03/2019 12:43
Nathanno

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai contacté la chambre des métiers qui m'a répondu de regarder sur internet ! La conseillère juridique m'a donné un lien pour regarder sur service public mais je ne comprends pas tout et j'aimerais avoir les phrases exactes à inclure à la fin de ma facture.  Je dois faire 2 factures différentes selon le client ? (particulier ou société qui m'emploie en sous-traitance) ?

Je vous remercie pour votre aide,

bien cordialement



Message écrit le: 29/03/2019 14:11
Hug

Profession libérale
Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


donnez-moi votre mail et je vous fait parvenir les informations concernant les factures

cordialement

Hug



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Message écrit le: 30/03/2019 17:00
Lanneslydia

Collaborateur social en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 13/11/2017
Région: 37 - indre-et-loire


Message édité par Lanneslydia le 30/03/2019 17:01

Bonjour

 

Pourriez vous me faire parvenir les mentions obligatoires pour les factures s'il vous plait

Cordialement

Mme LANNES

lannes.lydia37@gmail.com



Message écrit le: 01/04/2019 08:36
Nathanno

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Pourriez-vous me faire parvenir les mentions obligatoires à ajouter sur une facture SVP.

1/ pour un professionnel

2/ pour un particulier.

Je vous en remercie beaucoup par avance,

Bien cordialement

Nath



Message écrit le: 01/04/2019 08:37
Nathanno

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour, j'ai oublié de vous mentionner mon adresse mail : nathgolus@msn.com afin d'obtenir les mentions obligatoires à insérer dans une facture destinée à un particulier ou à une société qui me fait travailler en sous-traitance. MErci



Message écrit le: 05/04/2019 10:06
Nathanno

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Pourriez-vous me faire savoir si je dois faire deux modèles de factures différentes selon les clients : un modèle pour les professionnels avec qui je travaille parfois en sous-traitance et un modèle pour les particuliers.

Ou pourriez-vous me confirmer qu'un modèle suffit et il servira autant pour les pro que les particuliers.

Merci pour votre aide.



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