Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Mentions obligatoires pour pénalités sur facture



7 réponses
560 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 29/03/2019 12:43

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 29/03/2019
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai contacté la chambre des métiers qui m'a répondu de regarder sur internet ! La conseillère juridique m'a donné un lien pour regarder sur service public mais je ne comprends pas tout et j'aimerais avoir les phrases exactes à inclure à la fin de ma facture.  Je dois faire 2 factures différentes selon le client ? (particulier ou société qui m'emploie en sous-traitance) ?

Je vous remercie pour votre aide,

bien cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mentions-obligatoires-pour-penalites-sur-facture-t64564
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer