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Conseils :

Régime de TVA (sur prix de vente/sur marge) et prix d'achat !



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/03/2019 12:07

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1
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Région: 72 - sarthe


Message édité par Girondinmatinal le 29/03/2019 12:13

Bonjour à tous,

Je présente mes excuses par avance pour ma demande, car je sais qu'on va me dire que cette demande a déjà été traitée, mais je n'y trouve pas de réponse claire en tant que telle.

Je souhaite comprendre si le régime de TVA appliqué change la marge potentielle réalisée et/ou donc le prix d'achat.

Contexte :

  • Entreprise A qui vend le bien : située en France et asujettie à TVA
  • Entreprise B qui achète le bien : entreprise française ou UE, asujettie à TVA
  • Intermédiaire X : société d'enchères.

Problématique :

  • la société d'enchères X pratique, par défaut, des ventes " à la marge ", avec TVA sur marge. Pourquoi ? Car son habitude est d'acheter auprès d'entreprises ne pouvant récupérer la TVA du fait de la nature des biens.
  • L'entreprise vendeuse A, du fait de sa capacité à collecter et reverser la TVA considère que les ventes doivent se réaliser HT.
  • L'entreprise acheteuse B revend ensuite le véhicule à un particulier ou à une autre entreprise asujettie à la TVA

Question : la nature du régime de TVA appliqué lors de la vente change-t-elle :

  • La marge finale réalisée par l'entreprise B ?

ou

  • Le prix maximal d'achat par l'entreprise B pour réaliser un certain niveau de marge ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et éclaircissements...



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