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Indemnités de licenciement Temps Partiel avec avenants



1 réponse
331 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/04/2019 18:22
Heloiseb

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 09/10/2018
Région: 69 - rhône


Bonjour, 

Je suis en train de calculer mon solde de tout compte pour vérification. Je suis licenciée donc j'ai le droit à une indemnité légale de licenciement. Je sais que l'indemnité se calcule au prorata temporis mais la question porte sur la présence d'avenants au contrat de travail. 

J'ai été embauchée en temps partiel, en contrat étudiant, avec beaucoup d'avenant qui ont augmenté la durée hebdomadaire du temps de travail (contrat à 16 ou 20 h et avenants à 30 ou 35h), puis ai fini en temps plein. Faut-il prendre en compte le contrat initial ou le temps de travail inscrit sur les avenants pendant la période à temps partiel ?

Par ailleurs, faut-il déduire les temps d'arrêts maladie, mi-temps thérapeutique, congés parentaux, etc ? 

En vous remerciant pour vos éclaircissements !

Cordialement, 



Message écrit le: 03/04/2019 13:57
Lanotebleue

Collaborateur social en cabinet
Messages: 173
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

En effet, le calcul de l'indemnité sera impacté par les variations de durée du travail. En prenant l'exemple d'un salarié qui a travaillé 2 ans à 20h/semaine et 3 ans à plein temps, avec un salarie de référence de 1800 €, on aura : (1800 * 1/4 * 2 * 20/35) + (1800 * 1/4 * 3) = 1864,29.

D'autre part, certaines absences réduisent l'ancienneté acquise. Le congé parental est retenu pour la moitié de sa durée, les arrêts maladie sont déduits (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Cordialement



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