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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/08/2022 10:46

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je vous souhaite tout d'abord beaucoup de courage pour affronter les conséquences de ce sinistre.

Votre comptabilité de l'exercice du 01/09/2021 au 31/08/2022 doit être tenue " normalement " (en reprenant les soldes des à-nouveaux au 01/09/2021), mais en tenant compte des conséquences de l'incendie :

  • les immobilisations corporelles devenues inutilisables doivent être sorties du patrimoine à la date de l'incendie pour leur valeur nette comptable,
  • le point de ventes n'étant plus fréquenté par vos clients, il faut s'interroger sur la nécessité de déprécier le fonds de commerce (sachant qu'il ne sera plus possible ultérieurement de revenir sur la constatation de cette perte de valeur),
  • la valeur de vos stocks au 31/08/2022 doit être réduite du montant des biens détruits. Pour ne pas fausser le résultat d'exploitation, il serait souhaitable de débiter le compte 6718 " charges exceptionnelles " de ce montant par le crédit du compte 791 " transferts de charges d'exploitation ",
  • le remboursement éventuel de votre compagnie d'assurance doit être constaté dans les produits d'exploitation de l'exercice à la double condition :
    • qu'il soit certain dans son principe (ce qui ne semble pas être le cas, en l'absence d'expertise),
    • que son montant puisse être estimé de façon suffisamment fiable.
  • il convient de retenir cette même analyse pour savoir s'il est possible d'enregistrer un produit à recevoir au titre de l'indemnité d'assurance de perte d'exploitation, si cette garantie a été souscrite,
  • s'il est avéré que les conséquences du sinistre ne seront pas indemnisées, il faut s'interroger sur le fait d'arrêter les comptes en " valeurs liquidatives ". C'est le cas si le principe comptable de la continuité d'exploitation n'est plus assuré (l'avenir futur de l'entreprise étant menacé, il faut par exemple déprécier les immobilisations qui n'auraient pas été détruites par l'incendie).

Vous pouvez trouver des renseignements utiles en consultant les liens suivants sur ce forum :

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

N'hésitez pas à revenir vers moi, si besoin.

Bien à vous



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