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Clause retour à meilleure fortune



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/04/2019 12:10

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 30/03/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

En 2013 (30/09/13), mon cogérant et moi-même avons fait un abandon de compte courant (2x2500€) au profit de notre société (SARL capital 7000€) qui présentait un déficit de 4370€.

Nous sommes les 2 seuls associés

La clause de retour à meilleure fortune courait jusqu'au 30/09/18. 

Or l'exercice est maintenant clos, mon expert me disait que nous verrions ça sur l'exercice en cours, je pense qu'il pense faire des écritures au 1/10/18 mais je n'arrive pas à prendre contact avec lui, donc j'aimerais trouver des pistes de réponses.

En effet, si l'on prévoit un remboursement sur cet exercice, je pense au moins qu'il faille que cette info apparaisse dans un rapport spécial lors du dépôt au greffe ?

Est-il envisageable de faire une prolongation de la clause dans le temps ? Moyennent une nouvelle convention ?

Nos résultats depuis ont été variables et alternés : +1220 -3070 +3800 -755 et +800 pour sep2018

Le résultat à mon sens ne permet pas à lui seul de prétendre à un retour à meilleure fortune...

Que peut-on encore faire pour espérer ne pas "perdre" ces 5000€... ? 

Est-ce qu'un credit bancaire pourrait être envisageable ?

En vous remerciant pour votre attention et votre aide

Cordialement

GB



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