Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Facture impayée et TVA / IS
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/04/2019 09:58 | |
 Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Pour la TVA, la réponse à vos questions dépend de votre activité, ventes ou prestations de services. Cette information permet de déterminer si vous payez la TVA sur les factures émises (aux débits) ou sur les encaissements. En cas de créance irrécouvrable ou impayé d'un client, vous devez respecter un certain formalisme. Vous trouverez plus d'informations dans l'article " Gérer la TVA sur les créances irrécouvrables ". Concernant l'impôt sur les sociétés, malheureusement, la réponse est positive. Même non payée, la facture fait partie de votre chiffre d'affaires. Elle augmente donc le bénéfice comptable et fiscal. Par contre, si la facture remplit réellement les conditions de la créance irrécouvrable, il est possible de l'annuler, sous réserve qu'elle soit prescrite ou d'avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement. En principe, entre professionnels, la prescription est de 5 ans. Pour le consommateur, la prescription est de 2 ans. Cordialement, Sandra -------------------- |
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