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Responsabilité de mon expert-comptable



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 12/06/2006 22:00
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 12/06/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Entre un cabinet et son client, les rôles et donc les responsabilités sont définies par une lettre de mission. Ce contrat recense les niveaux d'informations que doivent fournir les parties.
Si,d'après ce document vous pensez que votre conseil a failli, ce qui semble être le cas, vous devez
1- Lui rappeler les termes de votre contrat et donc sa responsabilité.
2- Alerter le conseil Régional qui arbitrera votre litige.

Dans tous les cas, vous pouvez bien sûr engager la responsabilité de votre conseil et donc de reparer une partie du préjudice.

Dans notre structure, nous avons "l'habitude" de soulager notre client des pénalités, les dettes principales restant à sa charge dès lors que nous avons failli dans la mission.

Personne n'est infaillible, pas même votre EC, mais desormais vous devez changer de conseil, la relation de confiance indispensable à l'exercice de notre mission étant éteinte.

N'oubliez pas de regler vos arriérés fiscaux et sociaux avant d'entamer une quelconque procédure envers votre professionnel.

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