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Avantage en nature / location de voiture de courte durée 3 mois



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/04/2019 09:23
Bacon

Responsable comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 02/02/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


bonjour,

En attentant la livraison d'une voiture de location pour 1 durée 3 ans, nous avons loué une voiture pour 3 mois. Devons-nous appliquer l'avantage en nature à notre salarié tout de même ? Sachant que le conducteur précisé sur le contrat n'est pas le salarié mais le Directeur; qui a déjà une voiture et son AVN !

Merci pour votre aide.



Message écrit le: 23/05/2019 10:12
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce que je vais écrire n'est qu'un simple avis.

À partir du moment où le salarié bénéficie du véhicule sur son temps personnel et peut l'utiliser à des fins personnelles, il faut décompter un avantage en nature.

En principe, le fait que le conducteur désigné au contrat soit une autre personne n'a pas d'incidence.

Par contre, je vous invite à consulter vos contrats d'assurance et les conséquences du prêt de volant sur le bonus malus de votre directeur en cas d'accident.

Cordialement,

Sandra



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