Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA Marchand de Biens
1 réponse
519 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
| Message écrit le: 24/04/2019 13:45 |
Prades Profession libérale
Messages: 3 Inscrit le: 22/02/2018 Région: 33 - gironde
| Bonjour, Je suis marchand de biens avec une SAS , et j'ai un litige avec mon comptable : Je viens d'acheter une maison avec un grand terrain que je divise en 3 Lots : 1 maison et 2 terrains à bâtir sur lesquels s'applique une TVA sur marge Par contre la maison est revendue tel quel sans aucun travaux. Lors du sous seing prive le notaire a indiqué le prix d'achat de la maison et le prix d'achat des deux terrains ! Le comptable veut m'appliquer la TVA sur marge sur la maison alors que je pense qu'il n'y a pas de TVA à payer sur cette maison revendue en l'état sans aucun travaux Merci de m'indique votre visibilité sur ce type d'opération ? Cordialement Paul PRADES
|
| |
| Message écrit le: 01/05/2019 22:34 |
Fabrice18 Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 23 Inscrit le: 09/12/2018 Région: 67 - bas-rhin
| Bonjour, si la maison a été achevée il y a plus de 5 ans, l'opération s'opère sans TVA, et inversement.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-marchand-de-biens-t64716
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer