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TVA Marchand de Biens



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 24/04/2019 13:45
Prades

Profession libérale
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2018
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je suis marchand de biens avec une SAS , et j'ai un litige avec mon comptable :

Je viens d'acheter une maison avec un grand terrain que je divise en 3 Lots :

1 maison et 2 terrains à bâtir sur lesquels s'applique une TVA sur marge

Par contre la maison est revendue tel quel sans aucun travaux.

Lors du sous seing prive le notaire a indiqué le prix d'achat de la maison et le prix d'achat des deux terrains !

Le comptable veut m'appliquer la TVA sur marge sur la maison alors que je pense qu'il n'y a pas de TVA à payer sur cette maison revendue en l'état sans aucun travaux

Merci de m'indique votre visibilité sur ce type d'opération ?

Cordialement

Paul PRADES



Message écrit le: 01/05/2019 22:34
Fabrice18

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 09/12/2018
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour, si la maison a été achevée il y a plus de 5 ans, l'opération s'opère sans TVA, et inversement.

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