Message écrit le: 02/05/2019 09:50
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Message édité par Sandra Schmidt le 02/05/2019 13:02 Bonjour, S'agissant d'une entreprise du bâtiment, je vais supposer qu'il s'agit de prestations se rattachant à un immeuble au sens de l'article 259A 2° du CGI. C'est la TVA belge qui est applicable. Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un assujetti, c'est le client qui autoliquide la TVA en Belgique. Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un particulier non assujetti, le prestataire doit s'immatriculer en Belgique et payer la TVA Belge. Cordialement, Sandra --------------------

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