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Conseils :

TVA récupérable sur véhicule de société



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/05/2019 21:13
Icedkimi

Comptable dans le public
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Région: 38 - isère


Bonjour à toutes et tous !

Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société mais j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation en matière de TVA.

1. Sur certains sites internet, il est noté que ce n'est pas récupérable sauf pour les véhicules utilitaires, sur d'autres si...


2. En ce qui concerne la récupération sur les péages autoroutiers, récupérable également évidemment pour l'utilisation professionnelle apparemment?

3. En ce qui concerne l'entretien, réparations, je n'ai aucune infomation concernant le droit de récupérer la TVA.


Merci à vous !


Message écrit le: 10/05/2019 10:19
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous êtes un particulier, personne physique, non assujetti à la TVA. Vous ne facturez donc pas de TVA à votre société qui ne peut la récupérer.

La TVA que vous avez payée au moment de l'achat du véhicule n'est pas récupérable par la société.

Pour le reste, le droit à récupération de la TVA dépend du type de véhicule. Pour les véhicules utilitaires, les tickets de péage, entretien réparations permettent de récupérer la TVA.

Pour les véhicules de tourisme, ce n'est pas le cas et la TVA sur l'essence n'est récupérable qu'à 40% en 2019, en totalité sur les péages et non récupérable sur les frais d'entretien et de réparation.

Attention aussi à la taxe sur les véhicules de tourisme qui sera payée par la société et qui peut coûter cher.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 10/05/2019 22:07
Icedkimi

Comptable dans le public
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Région: 38 - isère


Bonjour,


Merci beaucoup pour votre réponse !

C'est un VP, carbrant gasoil,

Cela signifie que la TVA est récupérable à 80 % sur le carburant et pleinement sur les péages? Mais pas sur les frais d'entretien?

Merci encore !



Message écrit le: 11/05/2019 19:13
Icedkimi

Comptable dans le public
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Qu'en est-il du véhicule s'il est également utilisé exceptionnellement à titre personnel?

Merci !



Message écrit le: 04/06/2019 14:35
Icedkimi

Comptable dans le public
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Région: 38 - isère


Bonjour, 

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Le siège social de la société se situe à plus de 50 km de la zone où se situent les clients chez qui je peux prospecter. Je prends donc l'autoroute quasi tous les jours. 
Comment se passe le remboursement des indemnités kilométriques dans ce cas précis? 
Idem pour les frais d'autoroute? 

Merci!



Message écrit le: 24/06/2019 15:45
Icedkimi

Comptable dans le public
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Région: 38 - isère


Bonjour !

Donc si je comprends bien, l'on peut se rembourser la totalité des frais :
-de péage liés à la société
-les frais liés aux indemnités kilométriques à hauteur de ce tableau?
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0.451 x km (0.274 x km) + 906 0.315 x km
4 0.518 x km (0.291 x km) + 1 136 0.349 x km
5 0.543 x km (0.305 x km) + 1 190 0.364 x km
6 0.568 x km (0.320 x km) + 1 232 0.382 x km
7 et plus 0.595 x km (0.337 x km) + 1 289

Ce qui signifie que si je fais plus de 20000 km par an, je me rembourse donc 0.382 € par km parcouru et lié à mon activité si mon véhicule a une puissance fiscale de 6?

Merci d'avance !



Message écrit le: 25/06/2019 14:46
Icedkimi

Comptable dans le public
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Message édité par rocci-frederic le 25/06/2019 14:52

Je viens de voir une information supplémentaire. Impossible de dépasser les 40 km aller + 40 km retour pour les IK. Cela placerait le remboursement journalier maximum des IK à 80 km * 0.382. 

Les IK ne prennent pas en compte les dépenses de frais d'autoroute qui sont remboursées en sus est-ce bien ça?



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