Message écrit le: 09/05/2019 21:13 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Bonjour à toutes et tous ! Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société mais j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation en matière de TVA. 1. Sur certains sites internet, il est noté que ce n'est pas récupérable sauf pour les véhicules utilitaires, sur d'autres si... 2. En ce qui concerne la récupération sur les péages autoroutiers, récupérable également évidemment pour l'utilisation professionnelle apparemment? 3. En ce qui concerne l'entretien, réparations, je n'ai aucune infomation concernant le droit de récupérer la TVA. Merci à vous ! |
Message écrit le: 10/05/2019 10:19 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Vous êtes un particulier, personne physique, non assujetti à la TVA. Vous ne facturez donc pas de TVA à votre société qui ne peut la récupérer. La TVA que vous avez payée au moment de l'achat du véhicule n'est pas récupérable par la société. Pour le reste, le droit à récupération de la TVA dépend du type de véhicule. Pour les véhicules utilitaires, les tickets de péage, entretien réparations permettent de récupérer la TVA. Pour les véhicules de tourisme, ce n'est pas le cas et la TVA sur l'essence n'est récupérable qu'à 40% en 2019, en totalité sur les péages et non récupérable sur les frais d'entretien et de réparation. Attention aussi à la taxe sur les véhicules de tourisme qui sera payée par la société et qui peut coûter cher. Cordialement, Sandra -------------------- |
Message écrit le: 10/05/2019 22:07 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Bonjour,
C'est un VP, carbrant gasoil, Cela signifie que la TVA est récupérable à 80 % sur le carburant et pleinement sur les péages? Mais pas sur les frais d'entretien? Merci encore ! |
Message écrit le: 11/05/2019 19:13 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Qu'en est-il du véhicule s'il est également utilisé exceptionnellement à titre personnel? Merci ! |
Message écrit le: 04/06/2019 14:35 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Bonjour, |
Message écrit le: 24/06/2019 15:45 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Bonjour ! Donc si je comprends bien, l'on peut se rembourser la totalité des frais : Ce qui signifie que si je fais plus de 20000 km par an, je me rembourse donc 0.382 € par km parcouru et lié à mon activité si mon véhicule a une puissance fiscale de 6? Merci d'avance ! |
Message écrit le: 25/06/2019 14:46 | |
Icedkimi Comptable dans le public Messages: 10 Inscrit le: 01/01/2015 Région: 38 - isère | Message édité par rocci-frederic le 25/06/2019 14:52 Je viens de voir une information supplémentaire. Impossible de dépasser les 40 km aller + 40 km retour pour les IK. Cela placerait le remboursement journalier maximum des IK à 80 km * 0.382. |