Liasse fiscal 2072 - Immeuble

Bonjour,

À mon sens, il s'agit ici de la définition juridique de l'immeuble, qui est par nature un bien qui ne peut être déplacé (par opposition au bien meuble que l'on peut bouger).

De manière pragmatique, un immeuble sur la déclaration 2072 peut correspondre à une adresse postale. Si la SCI détient des logements situés à des adresses différentes, il y a plusieurs immeubles à déclarer.

Si la SCI possède 3 appartements avec le même régime fiscal et à la même adresse : c'est un immeuble unique avec 3 logements ou locaux.

Si la SCI possède 3 appartements à la même adresse (cas d'école évidemment), un appartement est détenu en pleine propriété, le second en nue propriété et le troisième avec une option pour l'amortissement Robien recentré, il faut déclarer 3 immeubles, chacun avec un seul local.

Dans tous les cas, s'il n'y a aucun changement dans le régime fiscal des immeubles, il faut conserver le mode de déclaration de l'année précédente et ne rien modifier.

Cordialement,

Sandra