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DCG 2019, sujets et corrigés du DCG 2019



112 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 23/05/2019 19:56

Enseignant
Messages: 1
Inscrit le: 05/06/2014
Région: 51 - marne


Bonjour

Cette question est très concrète et ne prête pas à confusion.

3 grands principes relatifs au jugement existent :

- 1355 civ : autorité de la chose jugée,

- 500 CPC : force de la chose jugée,

- 501 CPC : force exécutoire des jugements.

Cordialement



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