DCG 2019, sujets et corrigés du DCG 2019

Bonjour,

Je n'ai pas passé l'UV de droit fiscal cette année mais le dossier 3 du sujet a pu en dérouter plus d'un.
J'ai passé néanmoins l'UV de contrôle de gestion la seule qui me manque ... hélas le 6 me semble bien inaccessible.

S'agissant de la question 1, il n'est pas précisé si il est attendu un revenu brut ou un revenu net catégoriel.
A mon sens, il fallait faire la somme de tous les revenus bruts qui entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers soit 4500 € de dividendes, 1200 € d'intérêts d'obligations et 168 € d'intérêts du livret A soit un total de 5868 €.

Pour la question 2, il fallait indiquer la possibilité de choisir entre l'imposition classique au barème progressif avec abattement de 40% pour les dividendes ou la flat tax avec un taux global de 30% incluant les prélèvements sociaux.

Pour la question 3, il y a effectivement une erreur c'est des revenus de capitaux mobiliers dont il s'agit.
Le taux marginal d'imposition du couple étant à 14%, il est plus intéressant d'opter pour l'application du barème progressif car dans ce cas on a un abattement de 40% sur les dividendes. Je ne pense pas qu'un calcul était attendu.

Impôt avec flat tax (inclus prélèvements sociaux) : 30% * 5868 € = 1760 €

Barème progressif : Dividendes imposables 2700 € (abattement 40%) + obligations 1200 € + livret A 168 € = 4068 € soit à 14% = 569,52 € + prélèvements sociaux sur dividendes et intérêts obligations bruts (les intérêts du livret A ne sont pas imposables au PS) soit 17,2 % *  5700 € = 980,40 € soit Total de 1549,92 €

On a bien une économie d'impôt en plus la CSG est déductible.

S'agissant de la question 4, il fallait sans doute préciser que l'année 2018 est une année blanche. En pratique les revenus non exceptionnels ont été annulés par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement afin que seuls soient imposés les revenus exceptionnels (par exemple les plus-values sur cession d'immeubles).

Je ne suis pas professeur, le corrigé de dossier est indicatif, il y a peut-être des erreurs.