Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Présence du commissaire au compte à l'assemble générale extraordinaire



3 réponses
2484 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/05/2019 11:46
Tom4973107

Etudiant BTS
Messages: 6
Inscrit le: 21/05/2019
Région: 45 - loiret


Bonjour

Je souhaite avoir plus de renseignement par rapport à l'incorporation du compte courant associé au capital ,qui se déroule lors d'une assemblée générale extraordinaire . Il est dit qu'il faudrait la présence d'un commissaire aux comptes et je voudrai savoir si cela dépend de la somme à incorporer,qui dans mon cas ne dépasse pas 3000 euros où cela est valable dans tous les cas.

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations.

Cordialement,



Message écrit le: 21/05/2019 23:15
Paranier

Profession libérale
Messages: 64
Inscrit le: 10/05/2018
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,

J'ai lu votre message et je vais répondre à votre question.

Lors de l'incorporation d'un compte courant d'un mandataire social ou d'un associé, un commissaire aux comptes est effectivement présent lors de l'opération, et il n'existe à ce propos, aucune condition de montant de l'augmentation de capital relative, contrairement à une augmentation de capital par apport en nature où un commissaire aux apports est désigné si l'apport en question est supérieur à 30.000 €.

Merci cordialement

Thibault Paranier



Message écrit le: 22/05/2019 11:59
Nebtrax

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 161
Inscrit le: 13/08/2013
Région: 01 - ain


Bonjour, 

Quand on parle de présence d'un CAC ce n'est pas qu'une présence physique pour assister à une AG. D'ailleurs le CAC doit etre convoqué mais il n'est pas nécessaire qu'il soit présent. Par contre le CAC doit faire des travaux et émettre un rapport à remettre avant l' AG, dans les délais prévu par les statuts ou la loi,  pour certifier que la créance détenue par le futur associé est liquide et exigible ( en gros certifier que la créance existe et que la date de paiement est atteinte). 

Si votre société n'a pas de CAC je ne sais pas vous répondre.

Bonne journée



Message écrit le: 24/05/2019 12:32
Tom4973107

Etudiant BTS
Messages: 6
Inscrit le: 21/05/2019
Région: 45 - loiret


Bonjour

Merci pour vos réponses cependant j'ai oublié de mentionner que la société est une SAS à capital variable. Cela change t-il quelque chose?

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/presence-du-commissaire-au-compte-assemble-generale-extraordinaire-t64876
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer