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Dépôt des comptes annuels d'une EURL : pièces à fournir
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 28/06/2019 09:54 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour, Parmi les pièces à envoyer, se trouve aussi la résolution de l'assemblée générale qui concerne l'affectation du résultat. C'est juste un extrait du procès verbal de l'AGO sur papier à en-tête de la société (le greffe doit pouvoir identifier la société concernée). L'EURL n'est pas concernée par le rapport de gestion et la résolution de l'assemblée générale concernant l'affectation du résultat remplace l'inventaire. La liasse fiscale (ou les tableaux comptables de la liasse fiscale) peuvent remplacer les bilans et compte de résultat lors du dépôt des comptes annuels. Ensuite, il faut effectivement régler les frais de dépôt au greffe. Cordialement, Sandra
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